• Mentions légales de phpBB-Assistance


Mentions légales


  • Déclaration en préfecture:

    • PhpBB-Assistance.com est une association à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901) enregistrée depuis le 8/03/2013 sous le numéro W691082954 à la préfecture de Lyon (Rhône-Alpes).

  • Composition de l'administration:

    • Président: EnYgmA, Vice-président: Steph, et une trésorière.
      Le pouvoir exécutif est identique entre le président et vice-président.

  • Financement:

    • L'ensemble des sommes perçues par PhpBB-Assistance.com (packs, dons, reversions Google AdSense) sont entièrement réservées au budget de fonctionnement du domaine (hébergement, nom de domaine, recherche et développement de nouveaux services).

  • Cookies:

    • PhpBB-Assistance.com fait appel à Google AdSense pour la diffusion de bandeaux publicitaires. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur le site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt.

  • La C.N.I.L et le traitement de vos données personnelles:

    • De par son statut, PhpBB-Assistance.com est dispensée de déclaration au prés de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

    • L'ensemble des données transmises à PhpBB-Assistance.com (mots de passe, identifiants de connexion à la base de données, coordonnées FTP, identifiants pour l'accès au panel de l'hébergeur) sont réservées aux administrateurs.


  • Hébergement:

    • L'ensemble du domaine est hébergé par Monarobase dont le siège social est situé à Lieu-dit la Vincendière, 28330 Les Etilleux.